La réforme du statut de Paris présentée au Comité Technique central de la Ville de Paris

Le comité technique central examine aujourd’hui la réforme du statut de Paris. Outre la fusion de la commune et du département et le regroupement des quatre premiers arrondissements, la loi donne de nouveaux pouvoirs à la Maire de Paris en ce qui  concerne la circulation, les polices spéciales et les titres d’identité. C’est ce dernier volet qui est présenté aujourd’hui devant les organisations syndicales.

Des transferts de compétences et de personnels

La loi du 28 février 2017 transfère de nouvelles compétences à la Maire de Paris dans plusieurs domaines : circulation et stationnement, titres d’identité, polices spéciales… Ces transferts de compétences s’accompagnent du transfert de plus de 2 000 agents de la Préfecture de Police, ainsi que des moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement des services.

 Une concertation approfondie

Le dialogue social sur la réforme du statut de Paris s’inscrit dans le cadre d’un comité de suivi central et de comités de suivi sectoriels, qui réunissent à la fois les organisations syndicales de la Ville et celles de la préfecture de police. Le CT central sera de nouveau consulté en septembre. Le projet sera également soumis aux instances des directions concernées.

Les agents en charge des polices spéciales (habitat indigne, lutte contre les nuisances sonores…) seront transférés à la Ville dès le 1er juillet 2017. Les autres personnels seront transférés au 1er janvier 2018.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *