La révolution numérique doit remettre les citoyens au centre de notre démocratie

numériqueUne semaine à peine après le résultat des élections américaines, endolori par une certaine gueule de bois démocratique, nombreux sont les cassandres qui prédisent une déconnexion inexorable entre les citoyens et une supposée “caste». Mais face aux inquiétudes qui peuvent nous saisir, il existe un terreau d’espoir qui réside dans des initiatives innovantes de transparence et de participation citoyenne, encouragées par des acteurs multiples, des mouvements citoyens aux pouvoirs locaux. Cette semaine se tient d’ailleurs la semaine de l’innovation publique, initiative qui met à l’honneur une administration en mouvement au service de tous les usagers.

La majorité à laquelle j’appartiens, autour d’Anne Hidalgo, est persuadée que la participation des citoyens ne doit pas se limiter aux élections, mais être stimulée tout au long du mandat, grâce à des outils innovants. C’est toute la volonté de ce que l’on appelle les “civictech” et la “gouvernance ouverte” qui permettent d’ouvrir le fonctionnement des institutions publiques aux citoyens. Ces deux versants d’une même médaille ont en commun leur usage du numérique.

A l’image de ce que nous faisons à la Ville de Paris et que nous observons dans d’autres territoires en France et dans le monde, une révolution est en cours dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Un processus d’innovation, de modernisation de l’administration et de la participation citoyenne est engagé dans lequel le numérique joue un rôle central. Nous prenons le numérique pour ce qu’il est : un outil qui, bien utilisé, peut permettre non seulement d’améliorer l’ouverture et la qualité de nos services publics mais aussi de répondre aux nouvelles attentes des citoyens, tant en matière d’innovation des usages que de refondation démocratique. Il ne faut pas non plus penser la transformation numérique des politiques publiques comme un substitut suffisant à la crise du politique : la meilleure technologie, le meilleur design de l’outil ne peuvent durablement masquer la vacuité du discours politique, ou autrement dit, la forme ne remplacera jamais le fond.

Mais dans un contexte de défiance vis-à-vis du politique, souvent accusé de ne plus être en phase avec les citoyens, l’apparition des nouveaux outils et des nouveaux usages qui l’accompagnent peut révolutionner la manière de concevoir les politiques publiques et renouveler les pratiques démocratiques.

Les pouvoirs locaux et les Villes notamment sont à la pointe de ce renouveau et en la matière Paris est une terre d’innovation importante sous l’impulsion d’Anne Hidalgo. En plus des initiatives qui permettent à Paris d’avoir un rôle de pionnière (budget participatif, la plateforme idee.paris), nous avons initié une nouvelle phase de montée en puissance des processus itératifs et délibératifs avec l’utilisation de méthodes de co-construction entre l’administration et ses usagers.

Déjà à la pointe de l’accueil des startups, nous ambitionnons de faire de Paris un écosystème de référence mondiale pour les “Civic Tech”. Signe de son engagement dans ce domaine, la France accueillera à Paris du 7 au 9 décembre 2016 le sommet de l’Open Government Partnership (OGP), une initiative multilatérale rassemblant plus de 70 pays et qui vise à obtenir des engagements concrets des gouvernements en matière de transparence, d’autonomisation des citoyens, de lutte contre la corruption et d’exploitation des nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance.

Si le numérique permet aux institutions de s’ouvrir davantage à ses citoyens, il permet également à ces derniers de développer d’eux même des outils visant à s’approprier la chose publique. Plate forme de pétition en ligne, espace numérique de dialogue et de réflexions en ligne, comparateurs de programmes politiques… Une multitude d’outils sont créés chaque jours par des citoyens engagés désireux de mettre les technologies au service du bien commun. Le développement des “civic tech” témoigne de l’appétence renouvelée des citoyens pour s’investir dans la vie publique. C’est également une possibilité de renouveler l’offre démocratique classique en s’inspirant de son modèle horizontal, ouvert et innovant. La Ville de Paris travaille d’ailleurs à la création d’un “Civic Hall” pour apporter sa pierre à cet de cet écosystème riche d’une multitude d’acteurs.

La révolution des Civic Tech, c’est l’inverse de “l’uberisation” de la vie publique : au lieu d’un processus de désintermédiation, c’est au contraire un puissant levier de remédiation citoyenne qui est à l’œuvre. Et les politiques publiques locales sont le premier pas efficace pour l’engager car les citoyens y traitent de sujets qui touchent à leur vie quotidienne.

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Retour sur le Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016

endettementCette semaine au Conseil de Paris nous avons débattu de l’orientation budgétaire de la Ville pour l’année 2017. Si le budget en tant que tel sera présenté formellement au Conseil de décembre, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est l’occasion d’en tracer les grandes lignes.

Dans un contexte national qui continue à peser sur les finances des collectivités, Paris peut se targuer de présenter des orientations budgétaires ambitieuses pour 2017 grâce à une gestion de la dette «prudente et optimisée» ainsi qu’un «degré élevé de transparence financière » comme l’a souligné l’agence de notation Standard & Poor’s le 7 octobre dernier L’agence a réévalué la notation de la Ville de Paris au niveau «AA, perspective stable », note la plus élevée possible pour une collectivité locale française.

Les orientations budgétaires 2017 se caractérisent autour de 5 axes majeurs :

  • la stabilité des taux de fiscalité directe locale
  • une fiscalité directe locale constante et maîtrisée, une évolution de l’endettement comparable à celle du précédent mandat
  • une rigueur dans la gestion des finances publiques
  • la capacité de faire des investissements massifs et de développer les services publics parisiens
  • la hausse des transferts de solidarité pour contribuer au développement des collectivités métropolitainesimpots

Alors même que de nombreuses collectivités ont recours au levier fiscal, Paris respectera à nouveau en 2017 son engagement de stabilité de la fiscalité directe locale. Les taux parisiens seront maintenus à 13,38% pour la taxe d’habitation (contre 25,47% en moyenne pour les communes françaises) et à 13,5% pour la taxe foncière (contre 30,39% en moyenne).

Retrouvez l’intégralité de la communication de la Maire sur paris.fr.

Par ailleurs nous avons également débattu d’un autre sujet qui me tient particulièrement à cœur, comme je l’ai évoqué dans ce billet, celui du contrôle du stationnement payant.

Cette réforme du stationnement rotatif aura trois avantages majeurs pour les Parisiennes et les Parisiens :

  • Elle permettra de renforcer le service public. La fraude au stationnement représente aujourd’hui 300M€ par an d’impayés pour la Ville de Paris, 90% des usagers ne paieraient pas leur stationnement. Cette somme équivaut au coût annuel de fonctionnement de toutes les crèches de Paris ou encore à l’ensemble des dépenses annuelles de sécurité de la collectivité. Un meilleur taux de respect du stationnement payant à Paris, ce sont des politiques publiques plus efficaces pour les Parisiens.
  • Elle améliorera les conditions de stationnement à Paris. Le non-respect des règles de stationnement à Paris entraine l’apparition de véhicules « ventouses », qui empêchent les Parisiens et les visiteurs qui ont besoin de se garer d’accéder rapidement à une place. Un meilleur taux de respect conduira à davantage de rotation des véhicules. Le prestataire aura aussi pour mission de moderniser les pratiques de contrôle, qui existent déjà dans d’autres villes, en utilisant notamment des moyens numériques et automatisés.
  • Elle permettra de renforcer les effectifs municipaux luttant contre les incivilités. Dans le cadre de la réforme du statut de Paris, les 1.600 agents publics aujourd’hui affectés au contrôle du stationnement payant, sous la direction de la Préfecture de Police, seront transférés à la Ville de Paris. Libérés du contrôle du stationnement rotatif, ils viendront renforcer la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP), qui atteindra alors 3.500 agents. Ils se consacreront à lutte contre les incivilités, la lutte contre la pollution, la surveillance de bâtiments municipaux et le contrôle des politiques de déplacements.

La Ville continuera à définir la politique de stationnement et les tarifs – le tarif des 2 heures de stationnement actuellement autorisées restera inchangé – ainsi qu’à percevoir les recettes de stationnement. Elle gardera également en gestion directe le contrôle du stationnement gênant.

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Stationnement – lettre ouverte à Danielle Simonnet

Madame Danielle Simonnet,

Il nous arrive fréquemment d’échanger au Conseil de Paris et j’ai souvent mesuré que vos excès de colère étaient le fait d’une méconnaissance réelle des sujets dont vous parlez. J’ai bien lu le texte de la pétition que vous avez initiée et j’y ai relevé plusieurs erreurs flagrantes qui sont de nature à altérer votre jugement, voire à induire en erreur les signataires. Vous me permettrez donc de vous apporter quelques compléments d’informations.

« La Mairie de Paris envisage de privatiser la verbalisation du stationnement. Elle voudrait qu’une entreprise privée ou une société d’économie mixte fasse le travail des 600 agents de surveillance de la Ville de Paris qui dépendaient de la Préfecture de Police et que la ville veut affecter à d’autres missions. »

Tout d’abord, il ne s’agit pas de 600, mais de 1 600 ASP, aujourd’hui sous l’autorité du Préfet de Police. Notre volonté est de pérenniser ces emplois publics, en les rattachant directement à la Ville et en proposant à ces agents des missions plus valorisantes, avec davantage de possibilités d’évolution de carrière.

Aujourd’hui, ces agents se consacrent à la délivrance de PV sur les pare-brise, une tâche répétitive et peu enthousiasmante, pour laquelle il existe d’ailleurs des solutions automatisées qui ont prouvé leur efficacité.

Demain, ces agents seront affectés à des missions prioritaires pour les Parisiens : le contrôle du stationnement « gênant » (voitures dans les couloirs de bus ou sur les passages piétons, en double-files, qui contribuent à créer des bouchons et des nuisances pour tous) ; la lutte contre les incivilités qui polluent la vie des citoyens au quotidien (dépôts d’ordures, épanchements d’urine, jets de mégots, nuisance sonores, police de circulation pour permettre de mieux faire respecter les règles), etc…

Autant de missions valorisantes de service public, qui permettront à ces agents de faire appel à leur sens du contact humain, du dialogue et de la médiation. Les 100 premiers ASP, arrivés à la Ville en septembre sur la base du volontariat, accueillent d’ailleurs ces perspectives avec beaucoup d’enthousiasme.

“Pourquoi ? Pour mieux remplir les caisses de la ville… La ville espère collecter ainsi 300 millions d’euros et compenser en partie la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la collectivité parisienne, austérité oblige ! Elle pense qu’en externalisant, l’incitation à un rendement sera plus efficace…”

Oui, nous espérons effectivement augmenter les ressources de la Ville, plutôt que d’augmenter les impôts ou de réduire le service public. Est-ce si anormal de demander aux usagers de payer pour le service dont ils bénéficient ? Accepterions-nous que 90% des usagers ne paient pas la cantine des enfants, les cours au conservatoire, les entrées des piscines ? Préféreriez-vous que l’on demande aux Parisiens, par leurs impôts locaux, de payer l’entretien de ces places de stationnement utilisées par les automobilistes ?

Lutter contre les infractions au stationnement, c’est la même philosophie que la lutte contre la fraude fiscale, c’est se battre pour une juste contribution au service public. C’est également grâce aux nouveaux mécanismes d’incitation au paiement que nous allons mettre en place, que nous pourrons améliorer le taux de rotation des véhicules, et donc aider les automobilistes – en particulier ceux qui se déplacent pour leur travail – à trouver plus vite une place pour se garer.

“Refusons la privatisation de ce qui doit rester une fonction régalienne qui ne devrait pas échapper à l’État (Préfecture de Police) pour être confiée à la collectivité. Et ce n’est pas à une entreprise privée qui cherchera à dégager du profit  d’accomplir cette tâche !”

Vous faites encore une fois erreur : il ne s’agit ni d’une privatisation, ni d’une fonction régalienne. La Ville gardera la pleine maîtrise de sa politique de stationnement, elle ne fera que déléguer le contrôle du paiement. La Ville continuera à fixer les tarifs des places, celui des amendes, et à percevoir directement les recettes. Je vous rappelle au passage que le contrôle du stationnement est déjà une compétence des communes partout en France depuis très longtemps – sauf à Paris où elle est exercée à titre dérogatoire par la Préfecture de Police, point que nous comptons modifier dans le cadre du projet de loi sur la réforme du statut de Paris. Cette gestion du stationnement par les Villes va même s’accentuer puisqu’à partir du 1er janvier 2018, les amendes seront municipalisées, les Villes pourront alors fixer librement leur montant.

“Quelle garantie qu’elle ne soit pas sous la pression des maires, des demandes de passe-droits pour faire sauter les PV de certains ?”

Demain, les Maires d’arrondissements n’auront pas plus la possibilité de faire « sauter les PV ». Les entreprises gestionnaires devront utiliser un outil commun de gestion, qui garantira transparence et équité. Chaque citoyen aura les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs.

“Il faut faire respecter la réglementation du stationnement et réduire la voiture dans l’espace public pour lutter contre la pollution. Mais ça ne passe pas par la privatisation de la verbalisation du stationnement !”

Vous évoquez deux sujets différents. Vous êtes d’accord avec nous sur le fait qu’il faut mieux faire respecter la réglementation du stationnement et donc qu’il faut beaucoup plus de contrôles. Mais vous contestez l’externalisation au secteur privé. En la matière, nous avons une philosophie simple à la ville : par principe nous privilégions chaque fois que cela est possible la mise en œuvre des services publics en régie. Parfois, les analyses techniques nous conduisent par pragmatisme à identifier qu’il est dans l’intérêt des usagers, de la Ville et des agents de privilégier une externalisation.

Vous vous opposez systématiquement à ces externalisations « par principe » – j’aurais plutôt tendance à dire « par dogmatisme » – renonçant ainsi à admettre l’opportunité que cela représente pour les usagers, la Ville, mais aussi pour les agents qui pourront s’épanouir davantage dans des missions plus adaptées à leurs attentes et aux besoins.

Exclure comme vous le faites toute collaboration avec le secteur privé est aussi caricatural que le discours de certains à droite qui font systématiquement un procès en improductivité et en inefficacité aux agents publics, et qui plaident à tort pour tout externaliser.

J’ose le dire : votre démarche est de la pure démagogie. Comment les collectivités territoriales pourraient-elles sérieusement travailler et avancer au service du bien commun sans une collaboration intelligente et exigeante avec le secteur privé ? La vraie exigence démocratique est précisément de le faire en toute transparence, avec des règles contractuelles claires et la possibilité de procéder à des évaluations détaillées, sous le contrôle effectif des élus et des citoyens.

Je sais l’époque féconde pour les idées simplistes et les effets de tribune, mais il n’est pas interdit de vouloir débattre avec sérieux et respect réciproque. Je formule ce vœu optimiste car je sais Madame Simonnet que beaucoup de combats nous réunissent et nous réuniront encore demain.

Cordialement.

Emmanuel Grégoire, premier secrétaire de la fédération PS de Paris.

 

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La ville de Paris transforme son administration

Améliorer le service public rendu aux Parisiens. C’est un des objectifs prioritaires m’a fixé avec la Maire de Paris. Le dernier Conseil de Paris a été l’occasion d’effectuer un point d’étape de notre action pour améliorer notre organisation, nos outils, notre offre afin de répondre toujours mieux aux attentes des Parisiens.

Améliorer et simplifier les services rendus aux Parisiennes et Parisiens

cdp_sep_backSi nous avons simplifié et réorganisé notre administration (réduction du nombre de directions, suppression d’échelons administratifs, etc.), la partie la plus visible pour les Parisiens de la modernisation de l’administration reste l’amélioration des services publics.

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L’adaptation des horaires d’ouverture des mairies et de nos équipements ainsi que le développement de l’accueil sur rendez-vous pour certaines démarches a permis de réduire les files d’attente, notamment pour effectuer des démarches comme obtenir ou renouveler une carte de stationnement ou encore se renseigner sur le logement social.

Lancée en février dernier, la Carte citoyenne-citoyen de Paris permet aujourd’hui d’emprunter des livres dans l’ensemble des bibliothèques de la Ville de Paris ou aux Parisiens de plus de 55 ans de s’inscrire gratuitement à des cours de sports. A terme, elle remplacera l’ensemble des cartes existantes pour les usagers des services publics municipaux.

Une offre de services publics numériques performante

Chaque jour, les Parisiens peuvent utiliser les nouveaux services publics numériques que la Ville de Paris a créés pour répondre plus efficacement, plus simplement et plus rapidement à leurs attentes. Le développement de ces services permet un accès 24h/24 et rapide aux démarches pour les Parisiens connectés et limite leurs déplacements.

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53 nouveaux service publics numériques ont été lancés depuis 2014 et une trentaine, accessibles sur Paris.fr, verront le jour à l’horizon 2016-17. Les nouvelles versions de Paris Tennis qui offrira la possibilité de réserver son créneau à partir d’un smartphone, ou encore de «DansMaRue», l’appli qui permet aux Parisiens de signaler des anomalies constatées dans l’espace public, sont notamment très attendues.

Autre amélioration importante pour les Parisiens, le lancement en juin 2017 de Mon Compte qui servira d’accès unifié et simplifié aux services numériques municipaux. Ce compte unique remplacera progressivement les différents comptes et interfaces administratives actuelles. A terme, les usagers pourront y suivre l’avancée de TOUTES leurs démarches (crèches, cantine, centres d’animation, logement, etc.) et n’auront à déposer les pièces justificatives qu’une seule fois !

Le défi de la participation

Je suis convaincu que l’amélioration de nos services publics passe par une plus grande implication de ceux auxquels ils sont destinés et de ceux qui les font : les Parisiens et les agents de la Ville de Paris.

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Informer, consulter et associer toujours davantage les habitants de la capitale, c’est l’objet de la plateforme Idee.paris qui recueille leurs idées innovantes. C’est aussi le principe du budget participatif de la ville de Paris qui permet aux Parisiens de choisir des projets qui vont structurer leur cadre de vie. De la même manière, les Parisiens et les associations sont consultés pour participer à la mise à jour des critères de notre Label QualiParis qui garantit la qualité du service public parisien dans les 638 sites et équipements déjà labellisés.

Depuis le début du mandat, nous nous attachons aussi à placer nos agents au cœur de notre action. Parce que l’amélioration du cadre de vie des Parisiens passe par l’amélioration du cadre professionnel de nos agents, nous veillons à l’amélioration de leurs conditions de travail en nous concentrant sur les métiers les plus pénibles et les personnels les plus fragiles, en développant le télétravail ou en défendant le droit à la déconnexion.

Cette attention particulière se traduit aussi par la place qu’occupent les agents dans notre méthode participative de modernisation de notre administration. La démarche “Paris Simple” nous a permis de recueillir près de 250 propositions pour améliorer notre fonctionnement interne. En 2017, nous irons encore plus loin en faisant participer nos agents à des programmes innovants de transformation de notre administration et de nos services publics. Leur expertise de leurs métiers est indispensable pour imaginer de nouvelles organisations, de nouveaux outils, de nouveaux services publics pour répondre encore mieux aux attentes des Parisiens.

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Les PIMMS parisiens deviennent des MSAP !

Rapprocher les services publics des usagers. C’est la mission que m’a confiée Anne Hidalgo au début de ce mandat. Pour la remplir, l’administration, ses agents, les élus doivent sans cesse remettre en question leur organisation, leurs habitudes pour mieux répondre aux besoins des usagers

Si la Ville de Paris développe de très nombreux services numériques pour ses usagers, nous ne souhaitons pas du tout supprimer les espaces d’accueil physiques. Au contraire, nous travaillons actuellement avec les mairies d’arrondissement pour améliorer l’accueil, mettre en place un accompagnement aux démarches numériques et pouvoir répondre à un maximum des demandes des usagers concernant les services publics.

Mais cela ne suffit pas car tout le monde ne se rend pas dans les mairies d’arrondissement qui peuvent être des lieux intimidants ou éloignés pour certains usagers. C’est pour cela que nous expérimentons des projets comme le bus des services publics qui se rend dans 3 points des 19e et 20e arrondissements, où les besoins et le non recours aux prestations sociales et aux services publics sont le plus importants. C’est aussi pour cela que nous avons participé au projet de labellisation des PIMMS en Maisons des Services au Public (MSAP).

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Traditionnellement, chaque acteur du service public gère « ses » publics, « ses » procédures et c’est aux usagers de courir d’un guichet à l’autre, de jongler avec les serveurs vocaux. L’une des innovations majeures de ces MSAP consiste à gommer ces cloisonnements administratifs pour essayer de répondre à un maximum des attentes des usagers en un même lieu. Cela peut représenter une vraie simplification et permettre de reprendre pied à des usagers en rupture avec les services publics. Les PIMMS parisiens assuraient déjà un accompagnement personnalisés aux Parisiens dans leurs démarches administratives en direction d’organismes tels que EDF, Engie, La Poste ou encore la SNCF. En devenant des MSAP, ils élargissent encore leurs missions aux domaines de la santé (CPAM) et des affaires familiales (CAF).

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Quand les attentes sont diverses, les réponses des pouvoirs publics doivent être diverses. Quand les besoins sont importants, les moyens que les pouvoirs publics y consacrent doivent l’être également. C’est pourquoi je me félicite que l’Etat, partenaire historique des PIMMS réponde encore présent à nos côtés pour soutenir ce réseau de points d’accueil et d’accompagnement que sont désormais les MSAP.

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